Politique de confidentialité

Cette police vie privée concerne toutes les données qui sont récoltées et utilisées par la S.R.L. A.TH. AND ASSOCIATES dont le siège social est sis à 4680 OUPEYE, Rue de Herstal 28A, inscrite à la BCE sous le numéro 0430.121.061.

Autorité de contrôle : une autorité de contrôle désignée par l’Etat membre en vertu de l’article 51 du RGPD. En Belgique il s’agit de l’Autorité de protection des données.

Client ou Candidat : la personne physique ou morale qui sollicite la réalisation d’une mission ou qui bénéficie des services du Responsable du traitement.

Données à caractère personnel (ou Données) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données sensibles : Données liées à des aspects sensibles tels que l’identité raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou toutes autres croyances, la santé ou tout état pathologique, les antécédents criminels, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle. Les données sensibles peuvent être traitées avec le consentement de la Personne Concernée. Si la Personne Concernée communique des données sensibles, il consent au Traitement de ces données par le Responsable du traitement.

Fournisseur : personne physique ou morale qui fournit habituellement certains produits et services au Responsable du traitement.

Internaute : la personne physique qui visite la page webhttps://a-th.com (https://a-th.com).

Notification : l’information de l’Autorité par le Responsable de traitement, conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de Violation de Données à caractère personnel.

Police vie privéeou Politique : la présente politique qui concerne la protection des Données à caractère personnel.

Prospect : une personne qui pourrait potentiellement devenir un nouveau client, c’est-à-dire une personne que le Responsable du traitement cherche à atteindre afin de générer des ventes.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement, dans le cas présent il s’agit de la S.R.L. A.TH. AND ASSOCIATES dont le siège social est sis à 4680 OUPEYE, Rue de Herstal 28A, inscrite à la BCE sous le numéro 0430.121.061.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Violation : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmis, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

3.1 Principe

Conformément au RGPD, les Données sont collectées pour des finalités déterminées.

La collecte des Données doit également reposer sur l’un des fondements légaux prévus à l’article 6 du RGPD.

Si le Responsable du traitement décide d’utiliser les Données pour une autre finalité que celle reprise dans la Police, il fournira une information préalable à la Personne Concernée au sujet de cette autre finalité.

Cette Police a pour but de présenter à la Personne Concernée les finalités et les fondements qui s’appliquent à ses Données personnelles.

3.2 La Personne Concernée est un Client ou un Candidat

3.2.1 Quelles sont les Données collectées ?

A-Th collecte les Données d’identification personnelles du Client ou du Candidat lors de son premier contact avec celui-ci à savoir :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;

A-Th reprend également des Données relatives à l’activité professionnelle des Candidats à savoir les expériences professionnelles, les études éventuelles, les Données contenues dans le curriculum vitae.

A-Th peut également être amené à traiter des Données bancaires.

Si le Client ou Candidat est une entreprise, il sera invité à communiquer les coordonnées de cette dernière.

Enfin, les Candidats sont amenés à créer un mot de passe sur la plateforme d’accompagnement TEASIO.

3.2.2 Quand et comment les Données sont-elles collectées ?

Les Données sont collectées par A-Th lors de :

• Une demande d’information et/ou d’offre ;
• Les prises de contact ;
• La signature du contrat.

3.2.3 Pourquoi les Données sont-elles collectées ? Quelles sont les finalités de traitement ?

i) Nécessaire à l’exécution du contrat

Ces Données d’identifications sont nécessaires à A-Th pour gérer les contrats et les dossiers des Clients et des Candidats. Les Données d’identification personnelle (ex : nom, prénom, adresse, e-mail, …) sont donc nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre A-Th et le Client ou le Candidat concerné.

ii) Obligation légale

Les Données peuvent également être utilisées par A-Th pour répondre à ses obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

iii) Consentement

A-Th traite les Données des Clients ou Candidats à des fins de Marketing lorsque des Newsletter leur sont adressées sur base de leur consentement.

iv) Intérêt légitime

Enfin, A-Th traite les Données dans le cadre de son intérêt légitime pour des raisons de sécurité (gestion des sauvegardes notamment).

3.3 La Personne Concernée est un Fournisseur

3.3.1 Quelles sont les Données collectées ?

A-Th collecte les Données d’identification personnelles du Fournisseur à savoir :

• Nom ;
• Prénom ;
• Fonction ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;

Si le Fournisseur est une entreprise, il sera invité à communiquer les coordonnées de cette dernière.

A-Th peut également être amené à traiter des Données d’identification financières (numéro de compte, établissement bancaire) ainsi que les coordonnées BCE et TVA permettant d’identifier le Fournisseur.

3.3.2 Quand et comment les Données sont-elles collectées ?

Les Données sont collectées par A-Th lors de :

• Une demande d’information et/ou d’offre ;
• Les prises de contact ;
• La signature et l’exécution du contrat.

Les Données sont directement collectées par A-Th.

3.3.3 Pourquoi les Données sont-elles collectées ? Quelles sont les finalités de traitement ?

i) Nécessaire à l’exécution du contrat

Ces Données d’identifications sont nécessaires à A-Th pour gérer les contrats et les dossiers des Fournisseurs. Les Données d’identification personnelle (ex : nom, prénom, adresse, e-mail, …) sont donc nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre A-Th et le Fournisseur concerné.

ii) Obligation légale

Les Données peuvent également être utilisées par A-Th pour répondre à ses obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

iii) Consentement

A-Th traite les Données des Fournisseurs à des fins de Marketing lorsque des Newsletter leur sont adressées sur base de leur consentement.

iv) Intérêt légitime

Enfin, A-Th traite les Données dans le cadre de son intérêt légitime pour des raisons de sécurité (gestion des sauvegardes notamment).

3.4 La Personne Concernée est un Prospect

3.4.1 Quelles sont les Données collectées ?

A-Th collecte les Données d’identification personnelles du Prospect à savoir :

• Nom ;
• Prénom ;
• Fonction ;
• Adresse e-mail
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;

Si le Prospect est une entreprise, A-Th peut être amené à traiter les données d’identification de cette entreprise.

A-Th peut également être amené à traiter des Données d’identification financières (numéro de compte, établissement bancaire) ainsi que les coordonnées BCE et TVA permettant d’identifier le Prospect.

3.4.2 Quand et comment les Données sont-elles collectées ?

Les Données sont collectées par A-Th lors d’évènement ou de prises de contact.

Les Données sont directement collectées par A-Th.

3.4.3 Pourquoi les Données sont-elles collectées ? Quelles sont les finalités de traitement ?

i) Nécessaire à l’exécution du contrat

Ces Données d’identifications sont nécessaires à A-Th pour la gestion de sa clientèle et des prospects. A-Th est amenée à traiter des Données sur base de l’exécution (=négociation) d’un contrat avec ces Prospects.

ii) Intérêt légitime

A-Th traite les Données dans le cadre de son intérêt légitime pour des raisons de sécurité (gestion des sauvegardes notamment) et de Marketing direct (envoi de newsletters).

3.5 La Personne Concernée est un Internaute

Les Données des Internautes sont les Données d’identification électronique. Elles sont collectées par le biais de cookies sur le site https://a-th.com .La police cookie est disponible ici.

Ces Données d’identification électronique sont collectées sur base du consentement de l’Internaute (cookies non-essentiels) ou sur base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (cookies essentiels).

Le Responsable du traitement conserve les Données le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Les durées de conservation sont déterminées sur base de plusieurs critères tels que le type de traitement, la finalité de celui-ci, le lieu où sont stockées les Données, le type de Personne Concernée ou encore le type de Données collectées. La durée de conservation d’un traitement de Données particulier pourra être communiquée à la Personne Concernée qui en fait la demande.

De manière générale, les Données sont conservées :

• En ce qui concerne les Clients/Candidats : Les Données sont conservées pour la durée du traitement du dossier/projet. Les Données sont ensuite stockées pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par le Responsable du Traitement dans le cadre de la mission qui lui a été confiée afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité et de comptabilité durant cette période. Si le Client a donné son consentement pour l’envoi d’informations complémentaires et/ou de newsletters, les Données relatives au marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement par le Client.
• En ce qui concerne les Fournisseurs : Les Données sont conservées pour la durée du contrat qui lie le Fournisseur au Responsable du traitement. Les Données sont ensuite stockées pour une durée de 10 ans à compter de la fin du contrat afin de permettre au Responsable du traitement de faire valoir ses droits, notamment en matière de responsabilité.
• En ce qui concerne les Prospects : Les Données sont conservées durant 5 ans et éventuellement jusqu’au retrait du consentement si le Prospect a accepté de recevoir des informations complémentaires et des newsletters.

En ce qui concerne les Internautes : voir police cookies .

Le Responsable du traitement conserve en tout état de cause les Données conformément aux délais légaux de conservation.

Les Données peuvent être collectées par le Responsable du traitement ou par l’intermédiaire de l’hébergeur du site ou par les sous-traitants du Responsable du traitement. Les Données sont alors répercutées au Responsable du traitement.

Certains intermédiaires peuvent être établis dans un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen qui garantit un niveau adéquat de protection des Données personnelles, tel que déterminé par la Commission européenne.

Lorsque les intermédiaires sont établis dans des pays qui n'accordent pas un niveau équivalent de protection de la vie privée, le Responsable du traitement déclare prendre des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des Données en vigueur dans l'EEE afin de protéger les Données personnelles.

Les Données sont collectées lors des échanges avec le Responsable du traitement de visu, ou par téléphone, courrier postal, e-mail ou fax ou par ses sous-traitants.

Les Données peuvent également être collectées via des cookies.

Les Données peuvent éventuellement être communiquées à des tiers en relation directe avec le Responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire et notamment aux entités listées ci-dessous :

• Les membres du personnel administratif du Responsable du traitement ou le Sous-traitant (ex : consultant) choisi par lui ;
• Les prestataires de services choisis par le Responsable du traitement, lesquels sont en charge de l’hébergement des sites internet, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques, les services de courrier électronique, les services d’audit et tout autre service semblable afin de leur permettre de fournir lesdits services ;
• Les prestataires de services choisis par le Responsable de traitement, lesquels sont en charge de la fourniture du matériel, du transport et de la livraison ou de tout autre service semblable afin de leur permettre de fournir lesdits services ;
• Vers un potentiel repreneur, en cas de transfert (total ou partiel) des activités du Responsable du traitement (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.) ;
• En cas de litige, les Données peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations ;
• Comptable, autorité publique, etc., en vue de respecter les obligations légales du Responsable de traitement (communication des Données à son comptable, répondre à une demande des autorités publiques, se conformer à une décision de justice, etc.).

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, y compris entre autres, selon les besoins :

• la pseudonymisation et le chiffrement de certaines Données à caractère personnel ;
• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
• un règlement interne concernant les traitements sur les données personnelles

En fonction du type de traitement opéré sur vos Données personnelles, vous pouvez faire valoir plusieurs des droits suivants :

Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informés sur les traitements de données réalisés par l’AGEL. La présente police a pour objectif de fournir cette information.

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander le transfert de vos données d’une organisation à une autre.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de traiter vos données à caractère personnel.

Comment faire valoir ces droits ?

Toute demande peut être adressée à A-Th via l’adresse mail :info@a-th.com.

Dans l’hypothèse où le suivi donné à votre demande ne convient pas, il vous est toujours possible d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, ou de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (« APD »).

Vous pouvez contacter l’APD de la manière suivante :

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00 ;
• E-mail : contact@apd-gba.be ;
• Formulaire de contact en ligne.